CGV (conditions générales de vente)

Dénomination commerciale : La Boite à Air.

Identité de l’entreprise : Brice Lalane Dit Pédebéarn

Régime micro entrepreneur non assujettie à la TVA.

Numéro d’immatriculation : 789 784 253 R.C.S. Mont-de-Marsan

Article 1 : Prix et mode de paiement

Les prix indiqués dans le présent catalogue s’entendent net départ magasin. Ils sont appliqués sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part.

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. Non applicable suivant l’article 293B du CGI.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou virement. Dans le cadre de la vente par correspondance, les frais d’emballage et les frais de port restant à la charge de l’acheteur sont calculés selon le poids de la commande.

Article 2 : Expédition

Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le colis à l’arrivée – emballage et contenu. S’il existe un doute, le client devra porter des réserves sur le bon de livraison et si la marchandise est détériorée, la refusée et appliquer la procédure suivante : un constat d’anomalie devra être immédiatement émis auprès du livreur ou postier. Si la livraison a été faite par un transporteur, le transporteur devra en être informé par lettre recommandée immédiatement.

Les délais de livraison sont toujours indiqués de manière aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra être invoqué pour une annulation de commande ou un refus de livraison et ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.

Toutes les offres de produits, de service et modalités de livraison au prix indiqué, ne sont valables qu’en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Nous consulter pour tout autre lieu de livraison.

Article 3 : Échange

Dans le cas d’une demande d’échange, les articles ne pourront être réexpédiés qu’après accord préalable de notre part et dans les sept jours ouvrés après l’obtention d’un numéro de retour. Ils devront nous être retournés dans leur état et emballage d’origine, intacts et non ouverts, et comporter l’ensemble des produits et accessoires. Une décote de 30 % pour vérification et frais de remise en stock sera appliquée et tous les frais de port seront à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à partir de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits commandés et se les faire rembourser. Afin que l’acheteur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, intact et non ouvert, et comporter l’ensemble des produits et accessoires. Si tel n’est pas le cas, le produit ne sera ni repris ni remboursé. Au lieu du remboursement, l’acheteur peut préférer un bon d’achat : en ce cas, il s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou de réclamation auprès de sa banque après l’utilisation du bon d’achat.

Article 5 : Réclamation et Litige

En cas de réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans les sept jours après la réception. Cette réclamation doit être adressée par lettre recommandé avec AR et comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation. La procédure pour le retour sera la même que pour la demande d’échange.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sans résolution amiable possible, compétence est attribuée aux tribunaux compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client personne physique non professionnel a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur sera prévenu au plus tôt par Mail. Il aura le choix entre une livraison différée, le remplacement par un produit similaire ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours.

Article 7 : Garantie et responsabilités

Dans le cadre des garanties sur les pièces, La Boite à Air soumettra l’article à son constructeur pour examen et se conformera strictement à son avis quant à l’échange éventuel de celui-ci. Dans tous les cas, les frais de démontage, remontage, expertise, port aller et retour seront à la charge de l’acheteur.

Dans le cadre de la responsabilité civile, certaines de nos pièces, notamment les échappements, les accessoires de carrosserie, les pièces modifiant les suspensions, les freins, les pièces de performance en général et les moteurs ne correspondant plus au type mine d’usine ne sont pas homologués pour une utilisation routière. L’usage de ces éléments est donc réservé à la compétition et à une utilisation sur circuit ou sur les lieux privés de manifestation ou de show. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables qui peuvent résulter de l’utilisation de nos produits sur la voie publique. Nous rappelons toutefois que toute modification d’un véhicule doit être soumise à l’approbation du service de la DREAL.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés. Les photos présentées sont représentatives de nos produits. Elles ne constituent pas un document contractuel, les produits étant susceptibles de modifications.

Article 8 : Paiement et réserve de propriété

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de commande. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi. En cas d’incident de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison.

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à total encaissement du prix des produits, des taxes et frais d’expédition, convenus au moment de la vente.

Lors d’une commande avec acompte, le client se verra envoyé une facture d’acompte du montant défini sur le devis une fois le versement fait.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

Permis d’exploitation n° UF/2023-04813

Délivré par « UMIH Formation » basée au 211 rue de l’Université, 75007 Paris en application de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique à Mr Brice Lalane Dit Pédebéarn, le 27 Avril 2023 et valable jusqu’au 26 Avril 2033.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de La Boite à Air. À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

La Boite à Air respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit du site permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte des informations du client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des abonnements. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de La Boite à Air peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : bldpvw@gmail.com. Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’offrir un abonnement, le client doit s’assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales à La Boite à Air.